Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits de pâtisserie réalisés par Les Gourmandises de Zaza, sur commande ou en vente directe.

Article 2 – Identification du vendeur

Les Gourmandises de Zaza
Entreprise individuelle
12 rue des Hirondelles – 57690 Guinglange – France
Téléphone : 06 26 94 35 49
Email : lesgourmandisesdezaza@gmail.com

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293B du CGI), hors frais de livraison.

Les Gourmandises de Zaza se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les produits restent la propriété de l’entreprise jusqu’au paiement complet. Le transfert des risques intervient dès la remise du produit au client ou à un tiers désigné.

Article 4 – Commandes

Les commandes sont prises par téléphone ou email.

Chaque commande fait l’objet d’un échange préalable afin de définir :

• le produit
• la personnalisation
• la date de retrait ou livraison

La commande devient ferme après validation écrite et/ou versement d’un acompte.

L’entreprise se réserve le droit de refuser une commande en cas de :

• impossibilité technique ou matérielle
• surcharge d’activité
• demande non réalisable
• incident de production ou d’approvisionnement

Article 5 – Paiement

Le paiement peut s’effectuer par espèces, virement bancaire, carte bancaire ou lien de paiement sécurisé.

Un acompte peut être demandé pour valider la commande.

Le solde est dû au plus tard à la remise du produit.

Article 6 – Annulation / Rétractation

Toute annulation est possible jusqu’à 7 jours avant la date de retrait ou de livraison.

Passé ce délai :

• l’acompte est conservé
• la commande est due si elle est en cours de production

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, périssables ou réalisés sur commande.

Article 7 – Cas de force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution due à un cas de force majeure.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure :

• maladie ou blessure empêchant la production
• accident
• incendie ou dégât des eaux
• panne majeure d’équipement
• rupture d’approvisionnement
• grève, crise sanitaire ou décision administrative
• tout événement imprévisible et extérieur rendant l’exécution impossible

Dans ce cas, la commande pourra être annulée ou reportée. Les sommes versées seront remboursées ou conservées pour une nouvelle date sans indemnité supplémentaire.

Article 8 – Livraison / Retrait

Les produits sont retirés à Guinglange ou livrés selon accord.

Un créneau est convenu à l’avance.

En cas de retard du client supérieur à 30 minutes sans information, la commande peut être considérée comme remise.

Le client est responsable des conditions de transport et de conservation dès la remise du produit.

Article 9 – Transport et tiers

Lorsque la commande est remise à un tiers (transporteur, organisateur, lieu de réception ou personne désignée), la responsabilité est transférée immédiatement.

L’entreprise ne peut être tenue responsable des dommages liés au transport, à la manipulation ou à la conservation après remise.

Article 10 – Réclamations

Toute réclamation doit être faite dans un délai de 24 heures après réception, avec preuves photographiques.

Aucun retour ne sera accepté pour des raisons d’hygiène.

Article 11 – Allergènes

Les produits peuvent contenir ou être en contact avec des allergènes (gluten, œufs, lait, fruits à coque, etc.).

Le client est responsable de signaler toute allergie lors de la commande.

Aucune responsabilité ne pourra être engagée en cas d’absence de déclaration.

Article 12 – Droit à l’image

Les créations peuvent être photographiées et utilisées à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux), sauf opposition écrite du client avant livraison.

Article 13 – Responsabilité

Les produits sont conformes à la réglementation française.

L’entreprise ne peut être tenue responsable en cas de mauvaise conservation, mauvaise utilisation ou allergie non signalée.

Article 14 – Données personnelles

Les données sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la relation client.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.

Article 15 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus, créations et visuels restent la propriété exclusive de Les Gourmandises de Zaza.

Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.

Article 16 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Article 17 –  Litige - Médiation de la consommation

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez